"Pour atteindre l'objectif de sincérité, il est indispensable que les électeurs pris dans leur ensemble soient à l'abri de toute pression de l'État et plus généralement de l'autorité publique. C'est là, bien évidemment, la condition nécessaire à l'expression libre de la volonté du corps électoral.
Et cette garantie de liberté passe par la neutralité et l'objectivité de l'État.
...
Ce dernier, s'il a une mission " naturelle " d'organisation des élections, n'a pas à intervenir dans la compétition elle-même au profit de tel ou tel candidat ou de telle ou telle formation politique, cela de manière directe ou indirecte."
Richard GHEVONTIAN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) - janvier 2003
Professeur à la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille
GERJC-CNRS UMR 6055
Directeur de l'IEFEE
l'article complet :
Liste des membres du Conseil constitutionnel
(issus de courants qui ont la même ligne politique, ils sont censés être les garants de l'équité - Non, non, ce n'est pas une blague) :
Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République enfévrier 2007
* Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d'Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et
Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.
Le conseil constitutionnel prend conseil auprès des loges maçonniques, lesquelles loges sont politisées (elles donnent des consignes de vote). Elles pèsent sur les décisions politiques sans avoir la moindre légitimité démocratique :