La sincérité du scrutin - Richard GHEVONTIAN - Cahiers du Conseil constitutionnel n°13

 

 

"Pour atteindre l'objectif de sincérité, il est indispensable que les électeurs pris dans leur ensemble soient à l'abri de toute pression de l'État et plus généralement de l'autorité publique. C'est là, bien évidemment, la condition nécessaire à l'expression libre de la volonté du corps électoral.

Et cette garantie de liberté passe par la neutralité et l'objectivité de l'État.

...

Ce dernier, s'il a une mission " naturelle " d'organisation des élections, n'a pas à intervenir dans la compétition elle-même au profit de tel ou tel candidat ou de telle ou telle formation politique, cela de manière directe ou indirecte."

 

Richard GHEVONTIAN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) - janvier 2003

Professeur à la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille
GERJC-CNRS UMR 6055
Directeur de l'IEFEE

 

l'article complet :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-13/la-notion-de-sincerite-du-scrutin.52035.html

 

Liste des membres du Conseil constitutionnel

 

(issus de courants qui ont la même ligne politique, ils sont censés être les garants de l'équité - Non, non, ce n'est pas une blague) :

 

Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République enfévrier 2007

• Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit *
• Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
• Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
• Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
• Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale enaoût 2010
• Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
• Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013
• Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en décembre 2014
• Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015

 

* Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d'Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.

Le conseil constitutionnel prend conseil auprès des loges maçonniques, lesquelles loges sont politisées (elles donnent des consignes de vote). Elles pèsent sur les décisions politiques sans avoir la moindre légitimité démocratique :

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2008/03/les-franc-maons.html